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Règlement
Navigation : A propos / Règlement du jeu
La présente charte a été rédigée afin de fixer les conditions générales d'utilisation du jeu Cromimi, un site Internet géré par Beemoov SARL au capital social de 4000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B492377908 - TVA FR82492377908, dont le siège social est sis 12 Rue Olivier, 44100 Nantes (ci-après Beemoov)
Elle a été rédigée dans le but de permettre le bon fonctionnement du site et d'éviter toutes formes d'abus.
Elle définit principalement ce que chacun peut et ne peut pas faire sur ce site.
L'inscription au site cromimi.com implique l'acceptation globale et totale de la présente charte.
PREAMBULE
Cromimi est un jeu d'élevage de rongeurs: Souris et hamster. Elève ta souris ou ton hamster, nourris ton petit animal, joue avec lui, nettoie sa cage et décore la dans ce jeu d'animaux !
Pour cela, le MEMBRE peux remplir des missions qui lui permettera d'avancer dans le jeu.
LES PRESENTES CGU
Les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS régissent l'ensemble des différentes
utilisations de la PLATEFORME accessible à l'adresse
www.cromimi.com. Elles sont conclues entre :
- - La Société BEEMOOV, SARL au capital social de 4 000 euros, immatriculée
au RCS de Nantes sous le numéro B 492 377 908 - TVA FR82492377908, dont le siège social
est sis 12 Rue Olivier 44100 NANTES (ci-après BEEMOOV), d'une part
Et
- - L'UTILISATEUR d'autre part.
Ci après collectivement dénommées les « PARTIES »
Important : Toute
utilisation du site
www.cromimi.com implique obligatoirement l'acceptation
sans réserve, par l'UTILISATEUR, des présentes Conditions Générales
d'Utilisation (CGU).
ARTICLE 1 DEFINITIONS
- - COMPTE : désigne
l'interface dans lequel est regroupé l'ensemble des données fournies
par le MEMBRE hébergé sur la PLATEFORME.
- - CONTRIBUTEUR : désigne
le MEMBRE qui poste un message sur le forum.
- - MEMBRE : désigne
tout UTILISATEUR qui s'inscrit sur la PLATEFORME afin de bénéficier
des différents services mis en place par BEEMOOV.
- - PLATEFORME :
désigne le site internet accessible à l'adresse www.cromimi.com. La PLATEFORME regroupe l'ensemble des pages
web hébergées et services proposés aux MEMBRES.
- - UTILISATEUR : désigne
ensemble les MEMBRES et VISITEURS.
- - VISITEUR :
désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.
ARTICLE 2 CONDITIONS D'INSCRIPTION
L'inscription à la PLATEFORME est en principe ouverte à toute personne physique. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.
L'achat de « crédits » et autres prestations payantes est réservé aux seules personnes
physiques majeures et capables ou aux personnes mineures sous la responsabilité
de celles-ci.
BEEMOOV se réserve
le droit discrétionnaire de refuser l'inscription d'une personne
qui ne serait pas conforme à l'esprit de la PLATEFORME ou contreviendrait
à l'image de BEEMOOV et ce sans qu'il soit possible d'engager
sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
Toute connexion au COMPTE d'un MEMBRE à partir de l'identifiant et du mot de passe
choisis lors de l'inscription sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.
ARTICLE 3 MODALITES DE FONCTIONNEMENT
L'inscription à
la PLATEFORME est gratuite. Une personne physique ne peut ouvrir qu'un seul COMPTE.
Cependant, les MEMBRES ont la faculté d'acquérir différents bonus accessibles par plusieurs
modes de paiement.
Ces bonus sont également accessibles par d'autres moyens tel que le parrainage ou le don de
bonus.
Une fois acquis les bonus sont valables sans limite de durée sur la PLATEFORME.
Ces bonus sont perdus et non remboursables si le COMPTE du MEMBRE est résilié peu importe
la cause et l'origine de cette résiliation.
Les COMPTES sont incessibles.
ARTICLE 4 FORUM
4.1 Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur du forum accessible sur la PLATEFORME doit respecter les droits de propriété
intellectuelle des auteurs.
Il doit notamment veiller
à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur
ce forum sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord
de leurs auteurs.
Tout lecteur peut néanmoins
reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées
ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des
fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce forum
et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).
4.2 Droits et devoirs
du CONTRIBUTEUR
Tout CONTRIBUTEUR demeure
propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle
qui y sont attachés.
Les propos tenus sur
ce forum sont publiés sous la seule responsabilité du CONTRIBUTEUR.
A ce titre, le CONTRIBUTEUR s'engage à :
- - Se comporter de façon loyale
à l'égard des tiers
- - Respecter les droits des
tiers,
- - Respecter la vie privée
des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS.
- - Ne pas poster de textes
contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
4.3 Modération
Toutes les contributions
sont modérées a posteriori.
Deux systèmes de modération
des propos sont mis en place :
- - Une équipe de modérateurs
bénévoles vérifient a posteriori que les messages publiés sur le
forum respectent bien les présentes conditions d'utilisation.
Le modérateur
est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en
relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale
de la PLATEFORME, ou qui serait contraire à la loi.
- - Un système pour signaler
tout contenu manifestement illicite est mis en place afin de signaler
à la Société BEEMOOV l'existence d'un contenu contraire
à la loi ou aux bonnes moeurs.
Les messages violents,
injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie
des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au
suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu
reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété
intellectuelle, contraires à de multiples textes en vigueur et punis
de sanctions pénales, sont totalement prohibés. Si certains messages
de ce type étaient malgré tout envoyés, ils seraient promptement
supprimés et leurs auteurs pourraient faire éventuellement l'objet
de poursuites judiciaires.
Tout message publié
demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
Les lecteurs peuvent
demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum
en contactant un modérateur à l'adresse suivante : cromimi
ARTICLE
5 OBLIGATIONS DES PARTIES
5.1
Obligations des UTILISATEURS
Dans le cadre de l'utilisation
de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte
à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur,
à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes
CGU.
L'UTILISATEUR est
seul responsable de l'édition de tout contenu que ce soit rédactionnel
ou graphique.
Chaque UTILISATEUR
a pour obligation de :
- - Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l'égard de BEEMOOV et des tiers.
- - Etre honnête
et sincère dans les informations fournies à BEEMOOV et, le cas échéant
aux internautes et autres UTILISATEURS.
- - Respecter les
droits des tiers, et en particulier les droits de BEEMOOV.
- - Utiliser la
PLATEFORME et son COMPTE conformément à la finalité décrite dans
les présentes CGU.
- - Ne pas détourner
la finalité de la PLATEFORME et du COMPTE pour commettre des crimes,
délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre
loi.
- - Respecter la
vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les
UTILISATEURS.
- - Ne pas tenter
de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent.
- - Ne pas chercher
à porter aux systèmes de traitement automatisés de données, atteinte
au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, mis en oeuvre
pour la mise en ligne de la PLATEFORME.
- - Ne pas poster
de contenus contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes
moeurs.
5.2 Obligations
de BEEMOOV
L'obligation générale
de BEEMOOV est une obligation de moyen. Il ne pèse sur BEEMOOV aucune
obligation de résultat ou de moyens renforcée d'aucune sorte.
BEEMOOV s'engage
à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d'accès
et d'utilisation de la PLATEFORME, 7 jours sur 7 et 24 heures sur
24.
BEEMOOV est un hébergeur
au sens de l'article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. A ce titre,
BEEMOOV s'engage a retiré promptement tout contenu (oeuvre ou commentaire)
manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance.
La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par courrier électronique
à l'adresse cromimi ou par courrier en recommandé avec accusé
de réception
Dans les deux cas,
la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments
prescrits à l'article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :
- - la date de la notification
;
- - si le notifiant est une
personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité,
date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale
: sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente
légalement ;
- - les nom et domicile du destinataire
ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège
social ;
- - la description des faits
litigieux et leur localisation précise ;
- - les motifs pour lesquels
le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions
légales et des justifications de faits ;
- - la copie de la correspondance
adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités
litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification,
ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
ARTICLE
6 RESPONSABILITE
BEEMOOV décline toute
responsabilité :
- - en cas d'impossibilité
d'accéder temporairement à la PLATEFORME pour des opérations de maintenance
technique ou d'actualisation des informations publiées ;
- - en cas d'attaques virales ;
- - en cas d'utilisation anormale
ou d'une exploitation illicite de la PLATEFORME. L'UTILISATEUR est
alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences
des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Dans tous les cas,
il appartient au membre d'apporter la preuve de la faute de BEEMOOV
pour mettre en cause sa responsabilité qui sera strictement limitée
aux dommages directs.
ARTICLE
7 PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Propriété
de BEEMOOV
Les marques, logos,
slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels et
textes contenus sur la PLATEFORME sont la propriété intellectuelle
exclusive de BEEMOOV et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés
sans l'autorisation expresse de BEEMOOV ou de ses partenaires, sous
peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation
totale ou partielle de la PLATEFORME, par quelques procédés que ce
soient, sans l'autorisation préalable expresse de BEEMOOV est interdite
et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2
et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété
intellectuelle.
La pratique de liens
profonds vers une page du site internet
www.cromimi.com est interdite
sans accord exprès et écrit de BEEMOOV.
BEEMOOV interdit expressément :
1° L'extraction,
par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une
partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu
d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous
toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation,
par la mise à la disposition du public de la totalité ou
d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu
de la base, quelle qu'en soit la forme.
7.2 Licence consentie
par le MEMBRE
Dans le cas où
un élément fourni par un MEMBRE serait considéré comme une
oeuvre au sens de l'article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle,
de convention expresse et dans le seul cadre de l'utilisation de la
PLATEFORME, le MEMBRE consent une licence des droits d'exploitation
nécessaires à la mise en ligne de ladite oeuvre, notamment les droits
de reproduction et de représentation. Cette licence est accordée gracieusement
à BEEMOOV en contrepartie des services mis à disposition par cette
dernière pour le MEMBRE.
En conséquence, BEEMOOV
pourra reproduire et représenter l'oeuvre du MEMBRE, en tout format
sur toute autre page de la PLATEFORME.
La présente licence
est consentie à titre non exclusif et cessible pour la durée
des droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre et pour
le monde entier.
Le MEMBRE garantit
que les oeuvres qu'il publie ne constituent pas une violation d'un
droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence
déloyale ou parasitaire.
A ce titre, le MEMBRE
s'engage à assurer la défense de BEEMOOV et en supporter tous les
frais contre toute réclamation concernant directement les oeuvres et
leur utilisation normale.
ARTICLE
8 RESILIATION
Chaque UTILISATEUR
peut mettre fin à son inscription à la PLATEFORME en demandant la
clôture de son compte personnel à BEEMOOV. Cette demande sera réputée
effectuée le jour ouvré suivant sa réception par BEEMOOV.
La résiliation entraîne
la suppression immédiate de toutes les données à caractère
personnel concernant le MEMBRE sauf les données de nature à identifier
un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 qui sont conservées
durant une année avant d'être détruites.
Sans préjudice des
autres dispositions des présentes CGU, BEEMOOV pourra résilier le
compte de l'UTILISATEUR sans préavis ni mise en demeure en cas de
manquement grave de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations.
Sans préjudice des
autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'UTILISATEUR
à l'une quelconque de ses obligations, BEEMOOV pourra résilier le
compte de l'UTILISATEUR quinze (15) jours après l'envoi à l'UTILISATEUR
d'un courrier électronique lui notifiant le manquement et lui demandant
de se conformer aux présentes CGU resté infructueux.
La résiliation interviendra
sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être
réclamés par BEEMOOV à l'UTILISATEUR ou à ses ayants droit et
représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de
tels manquements.
L'UTILISATEUR sera
informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation
de la résiliation de son compte personnel. Ses données seront détruites
à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter
de la résiliation du compte personnel.
ARTICLE 9 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de son
activité sur la PLATEFORME, BEEMOOV est susceptible de collecter
des données à caractère personnel. Ces données seront traitées
conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Le présent site et
le traitement de données à caractère personnel qui en découle
font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique
et Libertés sous le numéro 1243525.
Il est rappelé
que la personne dont les données à caractère personnel sont
traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification, de suppression
et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel
en vertu des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978.
Ces droits peuvent
être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle
que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier
électronique à l'adresse cromimi ou par courrier papier à l'adresse
BEEMOOV / Cromimi, 12 rue Olivier, 44100 Nantes - France en justifiant de son identité et d'un motif légitime
s'il est exigé par la loi.
ARTICLE 10 MODIFICATION
BEEMOOV se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications
apportées entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur
publication.
Toute inscription postérieure
à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été
faite en consentant à la nouvelle version des CGU.
Tout MEMBRE inscrit
antérieurement à l'entrée en vigueur des modifications des CGU
conserve la faculté de résilier son COMPTE à tout moment telle que
prévue à l'article 8 RESILIATION des présentes.
ARTICLE 11 DISPOSITIONS GENERALES
Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans
les présentes CGU, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre
les parties.
Le fait que l'une des
PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque
des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire,
ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite
clause.
En cas de difficulté
d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête
des clauses, et l'une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés
inexistants.
Si l'une quelconque
des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard
d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou
d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle
sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des
autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
MENTIONS LEGALES
Le présent site internet est édité par la Société BEEMOOV.
Le prestataire assurant l'hébergement, le stockage direct et permanent est de la Société OVH, SAS au capital de 500 K€
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